Statuts

PREAMBULE

Nous, membres fondateurs de l’INITIATIVE DES LEADERS POUR LE DEVELOPPEMENT DU BURUNDI (I.L.D.BU) «ABATWARAMUCO» dont la liste figure au procès –verbal de la réunion en Assemblée Générale constitutive et tous ceux qui deviendront membres de lꞌassociation.

Conscients de la nécessité de créer une association sans but lucratif de développement dans laquelle nous investirons aux différents projets dans le but de renforcer le développement envers la population burundaise ;

Soucieux des problèmes socio-économiques envers la population burundaise et des conséquences malheurs de chômages que vivent les anciens combattants et handicapés de guerre; ainsi que le renforcement de la capacité intertectuelle pour les jeunes de notre province ainsi que dans tout le territoire burundais ;

Persuadés que notre esprit dꞌunité et de cohésion doit être matérialisé par des actions concrètes, notamment par la mise en place dꞌune association pour pouvoir faire des différents projets de développement dans lesquels on aura l’occasion dꞌaider le personnel anciens combattants, handicapés de guerre et les jeunes pour diminuer le chômage.

Adoptons solennellement le statut régissant lꞌInitiative des Leaders pour le Développement du Burundi (I.L.D.BU) «ABATWARAMUCO» dont le contenu est le suivant :

TITRE : DE LA DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1 : Il est crée une association sans but luclatif dénomée Initiative des Leaders pour le   Développement du Burundi ILDBU « ABATWARAMUCO» en sigle, régie par la loi nᵒ 1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des associations sans but luclatif et par les présents statuts.

Article 2 : Lꞌassociation I.L.D.BU a pour objet principal de renforcer le développement commun à l’égard de la population  burundaise. Elle a pour le but d’aider les personnes ; anciens combattants, handicapés de guerre ainsi que les civils pour diminuer le chômage en investissant dans des différents projets de développement sur lesquels l’association se basera pour leur donner du travail.

Elle est non confessionnelle, apolitique et est privée de faire des manifestations insurrectionnelles.

En vue d’atteindre cet objectif, l’association pourra, notamment dans la mesure de ressources, mener les actions suivantes :

  • Contribuer à la réalisation des activités visant à l’augmentation des infrastructures scolaires, hospitalières, des marchés et des stations.
  • Contribuer à la réalisation des activités visant au renforcement de l’économie sociale
  • Entretenir des relations constantes avec des personnes et institutions publiques ou privées pouvant fournir des aides financières, techniques et morales à la réalisation des objectifs.
  • Organiser des activités en partenariat avec dꞌautres associations et dꞌautres peuples vivant au Burundi et dans le monde entier.
  • Consolider les liens de fraternité et de solidarité entre ses membres.

 Article 3: L’association I.L.D.BU a son siège social à GITEGA. Ce dernier peut être transféré n’importe où sur le territoire national sur une décision des 2/3 de l’Assemblée Générale.

 Article 4: L’association I.L.D.BU a une durée indéterminée prenant début à la date de signature de son agréement par l’autorité compétente.

 Article 5: LꞌAssociation peut ouvrir les autres antennes dans d’autres provinces.

 TITRE II : MEMBRE DE L’ASSOCIATION

 Chapitre 1 : Les catégories des membres

Article 6 : L’association I.L.D.BU se compose de membres effectifs (membres fondateurs et les membres adhérants) et des membres d’honneurs.

1. Membres fondateurs

Est membre fondateur, toute personne ayant contribué dans la création de cette association et participé dans la première Assamblée Générale Constituante.

2. Membres adhérants

Est membre adhérant, toute personne physique qui désire devenir membre de l’association et qui s’engage à respecter les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.

3. Membres d’honneurs

Est membre d’honneur, personne physique ou morale qui contribue remarquablement à la réalisation des activités de l’association et dont l’Assemblée Générale lui aura descerné cette qualité.

Chapitre 2: L’acquisition de la qualité de membre

Article 7 : Sauf membres fondateurs, est membre de l’association I.L.D.BU, toute personne dont sa demande d’adhésion a été approuvée par les organes statutaires de l’association et en possession de la carte d’un membre indiquant sa catégorie.

Article 8: L’adhésion des nouveaux membres à l’association ILDBU se fait sous les conditions suivantes :

  • Toute adhésion d’un nouveau membre à l’association I.L.D.BU se fait par une lettre de demande adressée au Représentant Légal de  l’association et cette demande est présentée à la prochaine réunion du comité exécutif pour être analysée puis à l’Assemblée Générale pour approbation.
  • Toutes les demandes d’adhésion approuvées ou refusées sont signalés aux demandeurs par une lettre signée par le président de l’association mais il n’est pas obligé d’expliquer les motifs des demandes refusées.
  • Tout membre ayant une adhésion dans une autre association n’y doit pas quitter sous les motifs de s’adhérer dans l’association I.L.D.BU.

Chapitre 3 : De la perte de qualité de membr

      Article 9: La qualité de membre de l’association I.L.D.BU se perd par :

  • La démission
  • L’exclusion
  • Décès

 3.1. La démission

Article10: La démission d’un membre de l’association I.L.D.BU est autorisée à tout membre de l’association ayant présenté des  motifs valables et se fait sous les conditions suivantes :

  • Toute démission des membres de l’association doit être approuvée par l’Assemblée Générale. Un membre qui demissionne est obligé de rembourser les dettes qu’il a envers l’assocition. La réadhésion d’un membre est aussi approuvée par l’Assemblée Généale à condition que le réadhérant adresser sa demande écrite au représentant légal.
  • Le Président répond par une lettre aux demandeurs si leurs démissions sont approuvées ou refusées et il est obligé de leur faire Connaître les motifs.

            3.2. L’exclusion  

 Article 11: Sera exclu de l’association I.L.D.BU, tout membre étant dans la situation  suivante :

  • Détournement des biens de lꞌassociation;
  • Le non paiement de la cotisation pendant six mois successifs;
  • La diffamation relative aux activités de lꞌassociation;
  • Des manquements importants aux obligations de lꞌassociation constatée par le comité exécutif;
  • Des infractions graves aux présents statuts et/ou aux règlements dꞌordre intérieur de lꞌassociation;
  • Manifester l’indiscipline et insociabilité envers les autres membres.

 Article12 : Sauf le cas de décès, le dossier d’un membre exclu sera analysé par le comité exécutif puis approuvé par l’Assemblée Générale.

Chapitre 4 : Des droits  et devoirs

 4.1. Des droits

 Article 13: Tout  membre effectif de lꞌassociation I.L.D.BU a le droit de :

  • Etre informé sur les activités de lꞌassociation
  • Participer à des réunions de lꞌassociation et y prendre parole librement.
  • Elire et se faire élire dans les différents organes de l’association

   4.2. Des devoirs

            Article 14 : Tout membre effectif de lꞌassociation I.L.D.BU doit :

  • Participer régulièrement aux réunions des activités de lꞌassociation;
  • Respecter les dispositions du présent statut et règlement dꞌordre intérieur;
  • Sꞌacquitter des cotisations et dꞌautres contributions décidées par les organes statutaires;
  • Veiller aux respects entre eux envers dꞌautres corps et organisation des autres personnes;
  • Rester vigilant et en collaboration entre eux et envers toute chose pouvant déstabiliser lꞌassociation;
  • Eviter toute attitude et toute intervention de nature à compromettre les activités et le fonctionnement de lꞌassociation.

TITRE III: DE L’ORGANISATION

 Chapitre 1 : les organes

            Article 15 : l’Association I.L.D.BU est composée par les organes suivants :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité Exécutif
  • Le Comité de Surveillance

Chapitre 2 : Composition des organes

Article 16: lꞌAssemblée Générale est lꞌorgane suprême et souverain de lꞌassociation qui est composé par tous les membres effectifs de lꞌassociation.

Article 17: Le Comité Exécutif  est lꞌorgane le plus important de lꞌassociation qui est chargé de lꞌadministration en  général et la gestion de lꞌassociation. Il est composé par cinq (5) membres dont: le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un Consieller chargé des affaires juridiques

Le président élu devient automatiquement le représentant légal de lꞌassociation. Ces membres sont élus par lꞌAssemblée Générale après le dépôt des lettres au secrétaire du comité exécutif. Le mandat du comité exécutif est  de trois  (3) ans renouvelables.

Article 18: Le Comité de Surveillance est lꞌorgane chargé de contrôler la gestion des biens de l’Association et la mise en application des décisions et recommandations de l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif. Ce comité est élu au sein de l’Assemblée Générale. Il est composé de cinq (5) personnes dont le Président, le Vice-président, le Secrétaire et deux membres.

Article 19: Le Comité de Surveillance se tient une fois le trimestre sur convocation de son Président ou, à son absence, sur convocation de son Vice-Président. Il se tient valablement si 2/3 de ses membres sont présents.

Toute absence dꞌun membre du comité de Surveillance à la réunion doit être justifiée par une lettre adressée au Président du comité de surveillance dans une durée de trois jours au moins avant la réunion.

Trois absences successives dꞌun membre du comité de  Surveillance à la réunion méritent une punition de renvoi dans le comité de surveillance.

En cas des préoccupations pouvant empêcher le membre du comité de surveillance à suivre ses fonctions de lꞌassociation dans une durée de plus de six mois ; sur proposition du Président et son vice, l’Assemblée Générale élut  un autre provisoirement qui assurent son intérim.

Article 20:L’Assemblée Générale.

Le fonctionnement de l’Assemblée Générale est sous les conditions suivantes :

  • Elle se réunit en session ordinaire une fois l’année et autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation du Président du comité exécutif ou à son absence sur convocation du Vice-président du comité exécutif. Toutefois, l’Assemblée Générale peut être convoquée le cas échéant sur demande des 2/3 des membres effectifs adressée au Représentant Légal ;
  • Les carte d’invitation des réunions de l’Assemblée Générale doivent préciser les points inscrits à l’ordre du jour l’heure, le lieu et la date de la réunion et doivent parvenir aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion ;
  • Les propositions individuelles doivent être envoyées au Représentant Légal dans une durée de dix (10) jours au plus avant l’Assemblée Générale ;
  • Il ne peut siéger que si les deux tiers des membres effectifs au moins sont présents si le quorum n’est pas atteint le Comité Exécutif reporte la session à une date ultérieure ;
  • Si le quorum n’est atteint les deux tiers, le président convoque avec l’accord des membres présents une nouvelle l’assemblée générale  dans une durée ne dépassant pas trente jours (30). Cette Assemblée Générale convoquée dans cette circonstances se réunira  valablement si au moins la moitié des membres effectifs est présente ;
  • Toutes les décisions de l’Assemblée Générale se prennent par la majorité absolue des membres effectifs présents ;
  • Pour les votes, il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à lꞌaide dꞌune procuration écrite et authentifiée par le notaire ;
  • Les membres dꞌhonneur ne sont pas concernés par les votes ;
  • Après toutes les réunions de lꞌAssemblée Générale, des résolutions doivent être portées à la connaissance des membres par une lettre circulaire signée par le Président ou par tout autre moyen approprié.

 Article 21 : Prérogatives de l’Assemblée Générale

Les décisions de l’Assemblée Générale sont irrévocables quand elles sont approuvées par la majorité de 2/3 des membres effectifs présents.

L’Assemblée Générale peut révoquer par vote le comité exécutif sur base d’un rapport contenant des accusations sur des violations graves établies par le comité de surveillance.

L’Assemblée Générale se prononce dans les matières suivantes :

  • Adoption et amandement des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association ;
  • Election et révocation des membres des organes dirigeants ;
  • Admission et exclusion des membres ;
  • Approbation du plan d’action, du bilan et des rapports annuels de l’association ;
  • Fixation des cotisation mensuelles ;
  • Dissolution de l’association.

  Article 22 : Le comité exécutif

  • Le Comité Exécutif est l’organe élu et mandaté par l’Assemblée Générale ;
  • Il se réunit en session ordinaire une fois les deux mois et en session extraordinaire sur convocation du Président dudit comité en son absence sur convocation du Vice-président ;
  • Toute absence dꞌun membre du comité exécutif à la réunion doit être justifiée par une lettre adressée au Président dudit comité dans une durée de trois (3) jours au plus avant la réunion et cette lettre doit être classée par le secrétaire ;
  • Trois absences successives dꞌun membre du comité exécutif à la réunion méritent une punition de renvoi dans le comité ;
  • Le Comité Exécutif a un mandat de 3 ans renouvelables.

Article 23: Prérogatives des membres du comité exécutif

1. Le Président

Il représente lꞌAssociation en tout lieu et en toute circonstance; il supervise et coordonne les activités  de lꞌassociation; il ordonne toutes les missions nécessaires aux objectifs de lꞌassociation. Il convoque les réunions dudit comité et des assemblées  générales.

2. Le Vice président

Supplée le Président et lui prête concours en toute circonstances; Il le remplace en cas d’empêchement.

3. Le Secrétaire

Il est chargé de rédiger les procès verbaux des réunions du comité exécutif et de l’Assemblée Générale

4. Le Trésorier

Il perçoit les cotisations des membres et les verse sur le compte de lꞌassociation; il renseigne leurs recouvrements des arriérés et des nouveaux membres; il veille à la tenue des documents comptables.

5. Le Conseiller Juridique 

Il est chargé des affaires juridiques.

CHAPITRE V : DES RESSOURCES FINANCIERES ET

DE LA GESTION

 Article 24 : les ressources financières de lꞌassociation proviennent :

– Des cotisations mensuelles des membres

– Des contributions des membres, des produits des activités génératrices des revenus, legs, aides, subventions  et autres libéralités  non assorties des conditions contraires aux objectifs de lꞌassociation ou comportant de compromis de toute nature.

 Article 25: Tous les avoirs seront déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de lꞌassociation.

 Article 26: La gestion des ressources de lꞌassociation doit être effectuée conformément aux normes du plan comptable national et au règlement dꞌordre intérieur.

Chapitre VI: LA MODIFICATION DU STATUT

Article27: Le présent statut peut faire l’objet de modification  par l’Assemblée Générale si:

  • Il y a eu proposition du comité exécutif, de surveillance et cela ne peut valablement être délibéré que si ces propositions sont expressément indiquées dans lꞌavis de convocation.
  • Il y a demande de lꞌassemblée générale à la majorité absolue des 2/3 des membres effectifs.

Chapitre VII : DE LA DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 Article 28 : L’association ne peut être dissoute que par décision de lꞌAssemblée Générale aux majorités de deux tiers des membres effectifs.

Article 29 : En cas de dissolution, le patrimoine et le solde de lꞌactif de lꞌassociation est confié à une ou plusieurs organisations ayant des objectifs similaires  et ces organisations sont désignées par l’assemblée générale.

 Chapitre VIII : DES DISPOSITIONS FINALES

 Article 30 : L’Association s’engage à respecter et à faire respecter le guide de la déontologie et d’éthique des associations sans but luclatif.

Article 31 : En cas de conflits au sein de l’Association, l’Assemblée Générale se réunit pour mettre en place une commission ad hoc chargée de mettre fin à ce conflit.

Elle sera composée par les membres élus parmi les membre effectifs. Si le conflit persiste, la partie qui se sent lésée saisira les juridictions compétentes.

Article 32: Tout ce qui n’est pas spécifié ou prévu par les présents statuts se referera au règlement d’ordre intérieur et / ou à la loi y relative en vigueur.

Article 33 : Le présent statut entre en vigueur le jour de l’agrément de l’association par lꞌautorité compétente.